CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Verre 1900 SAS, représenté par Jean-David Brune, dont le siège social est situé à 3, Les Chatelets, 61290 L'Home-Chamondot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 635 385 00018, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://verre1900.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur verre1900.com. En passant commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
verre1900.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Produits proposés

Les articles disponibles sur verre1900.com sont présentés avec le plus grand soin et accompagnés d’une description détaillée.
Les photographies des produits sont illustratives. Des différences minimes (notamment de couleur) peuvent exister entre les images et les produits livrés, sans que cela ne remette en cause la conformité du produit.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison seront précisés au cours d'un échange avec l'acheteur avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du poids du colis.
verre1900.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera toujours celui affiché au moment de la commande.

4. Zone de livraison

Les produits peuvent être livrés en France et à l’international. Si votre destination ne figure pas parmi les choix proposés, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier la faisabilité de l’expédition et obtenir un devis.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :
Verre 1900
3, Les Chatelets, 61290 L'Home-Chamondot

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Une facture peut être envoyée sur demande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur. En cas de retard ou de perte, l’acheteur doit se rapprocher du transporteur.
Si la livraison dépasse 30 jours sans justification, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.

8. Garantie et conformité

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, l’acheteur doit contacter le service client de verre1900.com dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.

9. Responsabilité

verre1900.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d’intrusion, de virus ou de rupture de service.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site verre1900.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de verre1900.com.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sauf opposition de l’acheteur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en contactant verre1900.com à l’adresse suivante : contact@verre1900.com.

12. Archivage et preuve

Les registres informatisés de verre1900.com sont conservés dans des conditions de sécurité optimales et serviront de preuve en cas de litige.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de L'Home-Chamondot.